Question écrite n° 37883 :
politique du logement

13e Législature

Question de : Mme Annick Lepetit
Paris (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Annick Lepetit interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur l'état d'avancement du relogement des 374 familles de la « rue de la Banque ». Du 3 octobre au 15 décembre 2007, ces familles ont installé un campement dans cette rue parisienne, avec le soutien de l'association Droit au logement. Le 14 décembre 2007, elle a signé un accord avec les représentants de ce mouvement, dans lequel le Gouvernement s'engageait à reloger toutes les familles dans un délai d'un an. C'est confiantes en la parole donnée par l'État que celles-ci ont démonté leur campement. À l'approche de la date anniversaire de cet accord, elle lui demande quelles ont été les mesures mises en oeuvre pour reloger ces familles et quels en sont les résultats.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Annick Lepetit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement et ville

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 16 décembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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