agences régionales de santé
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la politique régionale de santé introduite par la loi de santé publique et portant création des ARS en remplacement des actuelles agences régionales d'hospitalisation. Il lui demande si cette réforme, décidée par le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, va réellement apporter l'efficacité souhaitée et ne pas laisser les services de l'assurance maladie à la seule fonction de remboursement.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 16 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat