structures administratives
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la conférence économique annuelle (CEA) créée en 1999. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cette conférence, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 27. Les obligations d'information de l’Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites. Il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette conférence, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 23 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat