structures administratives
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les observatoires de l'emploi et des qualifications, régionaux, nationaux et internationaux créés en 2002. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le nombre de membres de ces observatoires, ni leur coût de fonctionnement, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007. L’obligation d'information de l’Assemblée nationale n'est aucunement assurée ; il s’en étonne et lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ces observatoires, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à leur suppression.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 23 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat