Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur un arrêté ministériel concernant les entrepôts classés soumis à déclaration, qui doit prochainement remplacer une circulaire ministérielle datant de 1987. En effet, il semble que cet arrêté prévoie, sans aucune concertation avec le secteur de la construction, un renforcement des contraintes. Alors que la construction de ce genre de bâtiment fait appel en très grande majorité à l'acier, dont les qualités environnementales sont remarquables car pouvant être recyclable et recyclé à l'infini, le texte prévu remettrait en cause la filière de la construction métallique au profit des solutions utilisant le béton. La profession de la construction métallique, qui représente aujourd'hui plus de 15 000 emplois, s'inquiète des conséquences. Alors que notre pays est confronté à une crise économique importante, les conséquences sociales pourraient être sérieuses. Elle lui demande donc de lui si le Gouvernement compte réexaminer ce projet d'arrêté, pour élaborer un texte qui protège la concurrence entre les différents matériaux de construction, garantisse le maintien de coûts raisonnable dans les installations et préserve l'emploi de l'acier, matériau recyclable à l'infini.