Question écrite n° 38946 :
déchets ménagers

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le recyclage des déchets ménagers en Rhône-Alpes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer par départements l'incidence de l'activité touristique annuelle sur les cinq dernières années sur les volumes traités annuellement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 30 décembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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