défense
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de bien vouloir lui communiquer le nombre de cas saisis par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), les types de discriminations constatées tant en ce qui concerne l'objet que les personnes visées, ainsi que la proportion de ceux ayant donné cours à une instruction judiciaire.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Solidarité
Ministère répondant : Solidarité
Date :
Question publiée le 4 septembre 2007
Date de clôture :
2 octobre 2007
Retrait pour cause de question identique