Question écrite n° 3899 :
établissements d'accueil

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une anomalie concernant les établissements d'hébergement de personnes dépendantes (EHPAD). En effet, ceux-ci sont censés accueillir et prendre en charge les personnes malades âgées de plus de soixante ans. Il s'agit de patients âgés dits « fragiles » ou gériatriques. Ces établissements ne concernent donc pas les malades de moins de soixante ans, qui peuvent pourtant avoir également besoin d'une prise en charge. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer si le Gouvernement est prêt à étendre les conditions d'ouverture des établissements d'hébergement de personnes dépendantes (EHPAD) aux personnes de plus de cinquante ans.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 4 septembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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