Réponse publiée le 7 avril 2009

Le ministère des affaires étrangères, en concertation étroite avec nos partenaires européens, suit avec attention la situation des droits de l'homme au Vietnam, et notamment l'application de la peine de mort. Sur ce thème, des démarches en troïka ont été conduites par la France ces derniers mois, notamment à l'occasion de la Journée européenne contre la peine de mort. Par ailleurs, tous les six mois se tient à Hanoi un dialogue UE-Vietnam consacré aux droits de l'homme, au cours duquel la peine de mort est naturellement abordée. Sur le sujet de la peine capitale, des évolutions positives ont été relevées dans la période récente. Depuis 2007, à l'Assemblée générale des Nations unies, le Vietnam a cessé de voter contre les projets de résolution portant sur un moratoire sur l'application de la peine de mort et s'abstient. Par ailleurs, une réflexion a été engagée par le gouvernement vietnamien pour réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort. Un projet de loi en ce sens a été présenté lors de la session d'automne 2008 de l'Assemblée nationale. Il n'a malheureusement pas été adopté mais devrait faire l'objet d'un nouvel examen cette année. Cela reste cependant insuffisant. Aussi, la France, en lien avec ses partenaires européens, poursuivra-t-elle un dialogue exigeant avec les autorités vietnamiennes sur le sujet de la peine de mort comme sur les autres thèmes relatifs aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.