gestion
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de certaines entreprises prises au piège de la spéculation financière et victimes du détournement de capitaux par suite de placements inconsidérés dans des opérations boursières du genre « paradis fiscaux ». Ces sommes provenant du versement de diverses cotisations sont ainsi détournées de leur destination au détriment des salariés qui les ont constituées. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises et quels contrôles peuvent être effectués pour empêcher de tels agissements dus à des initiatives pour le moins maladroites de certains responsables d'entreprise.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 janvier 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat