lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le versement de la prime de Noël destinée jusqu'alors aux bénéficiaires de minima sociaux tels que le RMI ou l'ASSY. Les personnes, élevant seules leurs enfants et percevant l'allocation parent isolé (API), n'ont, dans la majorité des cas, aucune autre source de revenu. Dans ce contexte, leurs ressources sont souvent faibles. Il lui demande si ces personnes ne pourraient pas prétendre légitimement au bénéfice du versement de cette prime exceptionnelle de solidarité.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 13 janvier 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat