Question écrite n° 398 :
réforme

13e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif à la politique immobilière des établissements hospitaliers effectué dans le cadre du plan de modernisation de l'État.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 10 juillet 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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