soldes
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par l'association de commerçants « Les vitrines de Pertuis » au sujet de la date de début des soldes d'été. En effet, alors que la date des soldes est fixée au 17 juin, de nombreux commerçants ont exprimé leurs vives appréhensions face à celle-ci. Il apparaîtrait, la fête des Pères n'étant à cette date pas encore passée, qu'un début de soldes si prématuré constitue une réelle perte de chiffre d'affaires pour de nombreux commerçants (bijouteries, parfumeries, magasins textiles etc.). Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être mises en place pour rassurer ces commerçants et ainsi leur éviter une perte de chiffre d'affaire.
Réponse publiée le 10 mars 2009
À la suite de l'entrée en application au 1er janvier 2009 des dispositions de l'article 98 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les soldes d'été et d'hiver débutent désormais à des dates fixes. L'article D. 310-15-2 du code de commerce prévoit ainsi que les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. En application des dispositions de l'article D. 310-15-3 du même code, les soldes d'été débutent à des dates fixes différentes uniquement dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les soldes d'été 2009 débuteront donc le mercredi 24 juin, soit après la fête des pères qui aura lieu le 21 juin, dans l'ensemble des départements de métropole, hormis en Corse où ils commenceront le mercredi 8 juillet.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2009
Réponse publiée le 10 mars 2009