PME
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité de favoriser l'embauche et de mieux récompenser le travail. Elle propose de créer un abattement à la base sur l'assiette des cotisations patronales de sécurité sociale, au moins sur les 200 premiers euros de tous les salaires, pour réaliser un allègement des charges sociales effectif jouant sur l'ensemble de la grille des salaires. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 11 septembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat