centres médico-sociaux
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences qui découleraient de l'adoption du projet de loi hôpital, patient, santé, territoire, pour le mouvement associatif à but non lucratif. Celui-ci craint en effet que ses activités dans le secteur sanitaire ne soient transférées aux hôpitaux publics, et que celles qui sont les siennes dans le domaine médico-social ne soient prises en charge par le privé lucratif. Il lui demande donc si ces craintes s'avèrent justifiées.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 janvier 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat