Question écrite n° 40018 :
centres médico-sociaux

13e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de certains acteurs du milieu médico-social à l'approche du projet de loi dit "HPST". En effet, ceux-ci craignent une remise en cause des prises en charge et accompagnements des personnes handicapées, en raison notamment du rôle dévolu aux ARH. L'organisation, le fonctionnement et le financement de ces établissements, selon ces mêmes interlocuteurs, risquent d'être réexaminés, pouvant aboutir à fragiliser l'ensemble du secteur médico-social. Il lui demande de bien vouloir lui apporter les éléments nécessaires de nature à rassurer ces interlocuteurs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 20 janvier 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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