structures administratives
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le Conseil ministériel de la recherche créé en 1990. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce conseil, ni le nombre de réunions tenues en 2006 et en 2007, il mentionne qu'aucune réunion n'a eu lieu en 2005 alors même qu'il indique un nombre de membres de 31. Les obligations d'information de l’Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites. Il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce conseil ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 20 janvier 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat