structures administratives
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le Conseil national des langues et cultures régionales créé en 1985. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le nombre de membres de ce conseil, ni son coût de fonctionnement, ni le nombre de réunions tenues en 2007 alors même qu'il indique qu'aucune réunion n'a eu lieu en 2005 et 2006. Les obligations d'information de l’Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites ; il s'en étonne et lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce conseil, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse publiée le 16 août 2011
Le Conseil national des langues et cultures régionales, créé par le décret n° 85-1006 du 23 septembre 1985, s'est réuni les 27 et 28 janvier 1986 et n'a plus eu d'activité après cette date. Il a été supprimé par le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 qui a pris effet au 9 juin 2009, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2009
Réponse publiée le 16 août 2011