structures administratives
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le Haut conseil des rapatriés (HCR) créé en 2002. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce conseil, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007 alors même qu'il indique un nombre de membres de 30. L'obligation d'information de l’Assemblée nationale n'est donc pas assurée ; il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce conseil ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 janvier 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat