Question écrite n° 4017 :
bâtiments

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles historiques occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique et artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation qui est faite du caractère historique et artistique (comme par exemple des tournages de films). Il souhaite également connaître les dépenses qui ont été engagées depuis 2002 pour l'entretien et la rénovation des bâtiments.

Question clôturée le 1er mars 2011
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Date :
Question publiée le 11 septembre 2007

Date de clôture : 1er mars 2011
Retrait pour cause de question identique

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