Question écrite n° 40282 :
assurance complémentaire

13e Législature

Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accord de branche relatif à la protection complémentaire santé du secteur de la distribution directe. En effet, depuis plus de trois ans, des négociations ont lieu afin que les salariés de cette branche professionnelle bénéficient d'une meilleure protection santé, conformément aux spécificités de leur profession. Il souhaiterait connaître l'état de la situation ainsi que les engagements envisagés par le Gouvernement.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Santé et sports

Date :
Question publiée le 27 janvier 2009

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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