Question écrite n° 40466 :
gouvernement

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur les nouvelles attributions octroyées dans le cadre du récent remaniement ministériel à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. En l'espèce, son secrétariat d'État couvre le champ de la prospective et du développement de l'économie numérique. Or son prédécesseur à ce poste, M. Eric Besson, était en outre en charge de l'évaluation des politiques publiques. Il lui demande donc si la disparition de cette dernière fonction résulte d'une simple omission, ou signifie au contraire qu'elle revêt aux yeux du Gouvernement une importance trop marginale pour devoir être prise en compte.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 27 janvier 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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