équipements
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude des revendeurs agréés DGNN d'uniformes de gendarmerie, de coiffures et de passementeries (képis, calots, galonnage, broderies...). Dans le cadre de l'intégration de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur, il serait question de réformer le dispositif de renouvellement des effets d'habillement des personnels de la gendarmerie. Les petites entreprises spécialisées, qui effectuent un travail de proximité et proposent des produits de qualité, s'inquiètent, au-delà des conséquences économiques et sociales de cette réforme qui sacrifierait des milliers d'emplois, du coût humain et financier qu'elle représente. Aussi, et afin de rassurer ces petites entreprises, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 24 mars 2009
La gendarmerie nationale verse annuellement une allocation spécifique aux officiers et aux sous-officiers, destinée à faciliter le renouvellement des effets entrant dans la composition de leur uniforme. Ce dispositif indemnitaire est cependant appelé à évoluer en raison de la modification des règles budgétaires qui s'imposent à l'ensemble des services de l'État. La direction générale de la gendarmerie nationale a ainsi été amenée à engager une étude sur les aménagements qui pourraient être apportés au dispositif actuel. L'une des hypothèses de travail porte sur la possibilité, à l'instar d'autres administrations en tenue, de remplacer l'allocation spécifique d'habillement par la perception directe, chaque année, d'un certain nombre d'effets auprès d'un organisme central de distribution par correspondance. Les militaires de la gendarmerie nationale ne recevraient alors plus qu'une prime destinée, en complément, à l'entretien de leurs tenues. À ce stade, aucune option n'est encore arrêtée sur le futur dispositif, dont la mise en oeuvre n'interviendra pas avant l'année 2010.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2009
Réponse publiée le 24 mars 2009