Réponse publiée le 26 août 2008

Un amendement au projet de loi de finances pour 2008, présenté par le sénateur Philippe Daller, a introduit une actualisation des zones urbaines sensibles tous les cinq ans. Le premier alinéa du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est ainsi complété : « Elle (la liste) fait l'objet d'une actualisation tous les cinq ans. » La première actualisation de la liste des zones urbaines sensibles sera effectuée en 2009. Le Conseil des modernisations des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé que : « les moyens de la politique de la ville feront l'objet d'une plus grande concentration géographique et temporelle dans les quartiers les plus en difficulté, où la solidarité locale est insuffisante ». Sur cette base, la délégation interministérielle à la ville et l'Observatoire national des zones urbaines sensibles élaborent les modalités techniques de cette révision, modalités qui feront l'objet d'une large concertation avec les élus locaux à l'automne 2008.