Question de : M. Patrick Lebreton
Réunion (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le développement de l'auto-emploi. Depuis le 1er janvier 2009, la réforme des aides à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emplois et les bénéficiaires de minima sociaux est entrée en vigueur. Ce dispositif est fondé sur un financement et un accompagnement de projets personnels. Le budget national global consacré à ce dispositif est de 100 millions d'euros pour le financement de projets et de 40 millions d'euros pour les services d'accompagnements. Comme il le sait, la situation sociale de La Réunion est singulièrement dégradée et l'exclusion des bénéficiaires de minima sociaux y est plus lourde que dans la plupart des départements métropolitains. Aussi, considérant qu'une population davantage exclue est moins aisément mobilisable pour la mise en oeuvre de projets de création d'entreprise, la mise en concurrence de La Réunion avec d'autres départements, pour l'obtention des crédits, lui serait préjudiciable. En conséquence, il souhaite connaître la clef retenue par le Gouvernement pour répartir les crédits destinés tant au financement des projets qu'aux services d'accompagnements, et si, par ailleurs, le Gouvernement a prévu de garantir un montant plancher de crédits par département.