Réponse publiée le 5 octobre 2010

En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le ministère des affaires étrangères et européennes souhaite apporter les éléments suivants. Malgré la déclaration d'Alger du 2 mars 2003, signée par les présidents français et algérien, et le procès-verbal signé le même jour par les ministres des affaires étrangères, qui affirment la volonté commune de favoriser et faciliter la circulation des personnes entre les deux pays, des difficultés subsistent pour permettre à d'anciens supplétifs de l'armée française, ou aux membres de leurs familles, de se rendre en Algérie. Les nombreuses interventions du ministère des affaires étrangères et européennes auprès de l'ambassade d'Algérie afin de lui signaler les cas de refus de visa demeurent, à ce jour, sans réponse. Il en est de même pour les demandes de transfert en Algérie de corps d'anciens supplétifs de l'armée française morts en France. Il convient de rappeler, cependant, que chaque État est souverain quant aux conditions d'entrée sur son territoire.