Question écrite n° 40720 :
radars

13e Législature

Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jérôme Lambert interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la façon dont les nouveaux radars automatiques sanctionnant les automobilistes ne respectant pas les distances de sécurité vont opérer. Ces nouveaux radars, mis en place dès l'année prochaine, doivent contrôler si un conducteur respecte une distance de sécurité minimum avec le véhicule précédent. Ces radars pourront-ils déterminer la distance de sécurité adéquate en fonction du trafic (embouteillage ou circulation fluide), la vitesse de chaque véhicule (entraînant une distance d'arrêt très différente d'une vitesse à l'autre) et de la météo (route sèche ou chaussée mouillée ou détrempée) ? Tous ces nombreux paramètres feront-ils l'objet d'une information claire de chaque conducteur, afin d'éviter un relevé d'infraction ne correspondant pas à la réalité des conditions de trafic, de vitesse ou de météo ? Chacun de ces critères, combinés aux autres, entraînant un très grand nombre de possibilités, n'y a t il pas un grand risque d'interprétation subjective de chaque situation, source de nombreux conflits devant les tribunaux ? Il lui demande donc si le Gouvernement peut apporter des assurances aux conducteurs sur la transparence des critères retenus pour chaque infraction constatée.

Question clôturée le 17 février 2009
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jérôme Lambert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 27 janvier 2009

Date de clôture : 17 février 2009
Retrait pour cause de question identique

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