Question écrite n° 40742 :
natation

13e Législature

Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les qualifications en sauvetage aquatique requises pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive. Une liste est fixée dans le II de l'article 1 de l'arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré. Elle aimerait savoir s'il entend y ajouter le brevet de surveillant de baignade, dont le niveau est plus élevé que celui de tests d'aptitude figurant dans la liste susnommée, et qui, de surcroît, permet d'encadrer la baignade d'enfants sans la présence d'un maître-nageur sauveteur.

Réponse publiée le 30 juin 2009

L'arrêté du 31 août 2004 fixe en son article premier les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme et requises des personnels enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements publics et privés. Cet article ne prévoit pas le brevet de surveillant de baignade. C'est en application de l'article 2 de l'arrêté précité que ce brevet est communément accepté pour attester des qualifications requises dans les domaines du sauvetage aquatique et du secourisme.

Données clés

Auteur : Mme Muriel Marland-Militello

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2009
Réponse publiée le 30 juin 2009

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