Réponse publiée le 17 mars 2009

Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, notamment les missions d'intérêt général dont relève la mission zonale de défense contre l'incendie (DFCI). L'ensemble de ces missions contribue à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier tout en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais compte depuis le 1er janvier 2009 après fusions, neuf directions territoriales et cinquante agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » est porté de trois à neuf. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées, sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. C'est ainsi que l'ONF définira en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, un réseau de terrain explicite qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu des contraintes, notamment de réduction d'effectifs, auxquelles sont soumis tous les opérateurs publics. C'est dans ce cadre, qu'intervient la fusion des agences du Gard et de l'Hérault. Il n'est bien entendu pas question de diminuer la présence de l'établissement sur le terrain mais de créer des synergies et de professionnaliser les structures de façon à mieux répondre aux attentes des partenaires et des clients. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONT, suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une activité soutenue dans le massif de l'Aigoual en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières. Il assurera bien entendu sur cette zone comme sur toutes les autres zones concernées la totalité de ses missions de service public.