sports scolaires et universitaires
Question de :
M. Pascal Deguilhem
Dordogne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution de l'offre de service public en Dordogne et sur la situation de l'enseignement de l'éducation physique sportive dans le département. Il constate que la politique mise en place depuis maintenant 4 ans par le Gouvernement continue d'aggraver la situation de l'enseignement sur les départements ruraux (Creuse, Ardèche, Dordogne...). Pour ce qui concerne le département de la Dordogne, les personnels précaires (contractuels et vacataires) représentent plus de 10 % des personnels enseignants, soit 21 sur 171 professeurs d'éducation physique sportive. Cette situation est variable, car nous savons que ces contrats sont limités dans le temps et que certains arrivent à échéance. Outre un problème de recrutement, la Dordogne n'étant pas un grand pôle universitaire, le niveau de qualification de personnels recrutés les inquiète. En effet, leur enseignement requiert des diplômes spécifiques liés à la sécurité, au type d'encadrement et à la quantité de disciplines sportives enseignées. Il est avéré que certains de ces personnels ne disposent pas de tous les diplômes et formations nécessaires. Cependant, pour toujours afficher des adultes présents devant des élèves, le rectorat recrute des personnels sous-qualifiés (recrutement niveau DEUG, recrutement hors licence STAPS). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier.
Réponse publiée le 23 février 2010
La ressource enseignante dans le second degré est principalement constituée de personnels titulaires recrutés dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés à partir de l'analyse des départs en retraite, des prévisions d'effectifs d'élèves, ainsi que de l'évolution de l'offre d'enseignement. Le niveau de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive, comme celui des autres disciplines, prend en compte ces différents éléments. C'est la raison pour laquelle, après une analyse des besoins d'enseignement et du vivier des candidats, il a été décidé, pour la session 2010, d'ouvrir le concours interne qui était fermé depuis trois années, permettant ainsi d'offrir aux personnels contractuels une voie vers la titularisation. Aux 40 nouveaux postes qui sont ouverts au concours interne du CAPEPS s'ajouteront 568 postes ouverts aux concours de l'agrégation externe et interne, et du CAPEPS externe. Au total, les recrutements dans cette discipline augmenteront de 18 % par rapport à la session 2009, alors même que le niveau global des postes n'a pas évolué. En complément des enseignants titulaires, il est parfois nécessaire d'avoir recours à des personnels contractuels pour assurer la continuité de l'enseignement. Cette situation, observée en Dordogne, existe également dans d'autres départements, notamment ruraux, sans que pour autant les poids des personnels contractuels y soit plus significatif que dans d'autres académies. Une vérification des conditions de recrutement de ces personnels a été réalisée par les services du rectorat de Bordeaux, dont dépendent les établissements scolaires du département de la Dordogne. Il apparaît que l'ensemble des personnels contractuels recrutés remplissent les conditions de diplômes ainsi que les aptitudes au secours et au sauvetage aquatique.
Auteur : M. Pascal Deguilhem
Type de question : Question écrite
Rubrique : Éducation physique et sportive
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 février 2009
Réponse publiée le 23 février 2010