Question écrite n° 40971 :
établissements

13e Législature

Question de : M. Jacques Grosperrin
Doubs (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge des enfants handicapés. Lors de la conférence nationale pour le handicap du 10 juin 2008, le Gouvernement s'est engagé à la construction en cinq ans de plus de 50 000 places en établissements et services pour personnes handicapées, dont l'ouverture au public sera garantie à horizon de sept ans. Il souhaiterait connaître le nombre de places en CAMSP et en SESSAD qui seront créées dans le département du Doubs afin de répondre aux nombreuses demandes de prise en charge.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Grosperrin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 3 février 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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