Question écrite n° 41273 :
assurance responsabilité civile médicale

13e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude de nombreux praticiens relative à l'envol du coût des assurances en responsabilité civile, en particulier pour les disciplines dites à risque, qui ne couvre d'ailleurs pas toujours tous les actes, en cas par exemple de sanctions financières lourdes. Dans la perspective du projet de loi dit HPST, Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 10 février 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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