assurance responsabilité civile médicale
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude de nombreux praticiens relative à l'envol du coût des assurances en responsabilité civile, en particulier pour les disciplines dites à risque, qui ne couvre d'ailleurs pas toujours tous les actes, en cas par exemple de sanctions financières lourdes. Dans la perspective du projet de loi dit HPST, Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat