pratiques commerciales
Question de :
M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les méthodes peu scrupuleuses de certains démarcheurs à domicile. En effet, de plus en plus de personnes âgées sont l'objet d'abus de la part des démarcheurs à domicile, du fait qu'elles ne font pas le rapport entre les francs et les euros. Ainsi, ces personnes se retrouvent très souvent avec des factures exorbitantes à devoir régler pour des produits ou des services qu'elles ne souhaitaient pas réellement. De plus, il semblerait que ces démarcheurs n'hésitent pas à se communiquer entre eux les fichiers des personnes vulnérables, faciles d'accès et bons clients. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour faire cesser ce type d'agissement et les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour informer ces consommateurs.
Auteur : M. Patrice Verchère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 10 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat