Question écrite n° 41484 :
sectes

13e Législature

Question de : M. Didier Robert
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Robert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance du travail accompli par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). À propos des sectes, il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour contrôler et empêcher la diffusion, la publication et la mise en vente libre sur le territoire national et sur l'Internet francophone d'ouvrages édités ou écrits par des personnes identifiées comme appartenant et promouvant ces mouvements sectaires.

Question clôturée le 16 novembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Didier Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ésotérisme

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 10 février 2009

Date de clôture : 16 novembre 2010
Fin de mandat

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