Réponse publiée le 17 mars 2009

Un important chantier de refondation des grilles indiciaires a été amorcé à la suite des accords salariaux dans la fonction publique signés le 21 février 2008 par le ministre chargé du budget, le secrétaire d'État chargé de la fonction publique et plusieurs organisations syndicales. Cette réforme va concerner, dans une première phase, la grille des fonctionnaires d'État de catégorie B. La nouvelle grille tiendra compte de l'allongement des carrières et se caractérisera notamment par un bornage indiciaire plus élevé et par la possibilité d'intégrer directement les corps dans un grade d'avancement, sous réserve de remplir les conditions requises de diplômes. Le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF), comme d'autres corps techniques de catégorie B dits C-II, se distingue par un bornage indiciaire d'ores et déjà supérieur à celui de la plupart des corps de catégorie B et par un haut niveau de qualification. En outre, il offre un déroulement de carrière très court. Pour les TSEF du ministère de la défense, la transposition de la grille indiciaire rénovée des corps de catégorie B devrait en particulier s'accompagner d'un plan de requalification dans le corps de catégorie A des ingénieurs d'études et de fabrication.