exportations
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à l'utilisation des douanes comme un vecteur de la compétitivité des PME notamment en instituant un partenariat entre elles, en dématérialisant les titres et formulaires et leur mise en ligne sur une plate-forme unique accessible gratuitement et en installant un guichet unique pour l'exportation des produits sensibles.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : Entreprises et commerce extérieur
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 11 septembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat