amiante
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les difficultés causées par l'obligation faite aux entreprises de désamiantage de satisfaire à une nouvelle procédure d'agrément. Il faut attendre plusieurs mois sur liste d'attente avant de pouvoir débuter un chantier de désamiantage, le nombre d'entreprises nouvellement agréées étant encore très limité. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre pour accélérer le nouveau processus d'agrément qui prend plusieurs mois, ou pour permettre aux entreprises de désamiantage de continuer à travailler normalement pendant l'instruction de leur dossier de demande d'agrément.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat