Réponse publiée le 14 juillet 2009

L'aménagement numérique du territoire porte en effet des enjeux importants de compétitivité et d'attractivité des territoires. Malgré les efforts importants des opérateurs et de certaines collectivités locales depuis 2001, la couverture en services haut débit est encore très inégale et plus de 500 000 lignes, principalement en zones rurales, sont inéligibles à l'ADSL. Depuis 2004, les collectivités peuvent effectivement prendre la compétence numérique et mettre en place des réseaux de collecte neutres et ouverts à la concurrence, pour compléter ou renforcer l'action des opérateurs. Cette compétence n'est toutefois pas obligatoire, ce qui a conduit à des situations très inégales entre les territoires en matière de couverture et de diversité des offres haut débit. Le conseil régional PACA a voté en avril 2009 le programme Boucle locale haut débit pour faciliter la couverture des zones blanches haut débit, avec le soutien de l'État et de l'Europe. Ce programme a été présenté récemment aux communes de Cavaillon et Cheval-Blanc car il pourrait répondre à leurs attentes. Par ailleurs, le conseil général de Vaucluse réfléchit actuellement à l'opportunité de déployer un réseau d'initiative publique, ciblant notamment les zones d'activités. L'État et la région ont récemment fait part de leur soutien à cette réflexion. Cependant, la réalisation d'un projet de ce type peut prendre plusieurs années. C'est pourquoi, dans le contexte du récent plan « France numérique 2012 », le Gouvernement a pris l'initiative de faire émerger d'ici le début de l'année 2010 des offres d'accès haut débit au tarif de 35 euros par mois, équipement de réception compris. La procédure de labellisation des opérateurs prêts à proposer de telles offres vient d'être lancée. Un certain nombre d'operateurs ont pris les devants et annoncé la commercialisation de services d'accès internet par satellite respectant ces critères.