Réponse publiée le 19 mai 2009

Le Grenelle de l'environnement a souligné l'intérêt qui s'attache au développement des transports collectifs pour la lutte contre le changement climatique. L'article 11 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dispose que le développement des transports collectifs revêt un caractère prioritaire et qu'à cet effet, pour les déplacements interurbains et péri-urbains, la priorité en matière d'infrastructures sera accordée aux investissements ferroviaires par rapport aux projets routiers ou aéroportuaires. Le développement du réseau à grande vitesse sera poursuivi et l'État contribuera à hauteur de 16 milliards d'euros à la réalisation de 2 000 kilomètres de lignes nouvelles d'ici 2020. La qualité de la desserte des villes qui resteraient à l'écart de ce réseau sera améliorée en termes de vitesse, de fiabilité et de confort. Par ailleurs, un amendement d'initiative parlementaire, adopté avec l'avis favorable du Gouvernement, a complété le projet de loi pour favoriser une gouvernance renforcée en matière de coopération et une meilleure cohérence des transports collectifs urbains et péri-urbains sur les grands bassins de vie. Il autorise la mise en place d'expérimentations permettant aux autorités organisatrices des transports de confier à un syndicat mixte, autorité organisatrice de la mobilité urbaine, des compétences élargies en termes d'organisation et de coordination des transports collectifs sur un même bassin de vie.