Réponse publiée le 21 avril 2009

Depuis la fin décembre 2006, la Banque de France publie un baromètre trimestriel du surendettement qui permet une analyse fine de l'activité des commissions de surendettement et des caractéristiques des dossiers pris en charge. Toutes les éditions de ce baromètre sont disponibles en ligne sur le site de la Banque de France. La même publicité a été donnée à l'enquête triennale sur les caractéristiques des bénéficiaires de la procédure de surendettement dont le téléchargement est possible depuis septembre 2008 et au rapport de la mission confiée aux inspections des finances et de la Banque de France sur l'amélioration du fichier recensant les incidents de remboursement des crédits aux particuliers et les bénéficiaires de la procédure de surendettement, téléchargeable dans les mêmes conditions que l'enquête précédente. La déclinaison de cette information au plan départemental est souhaitée. Elle nécessite un déploiement des moyens par la Banque de France dont l'essentiel repose sur la montée en charge de l'exploitation d'un nouveau logiciel dénommé SUREN 2. Dans l'immédiat, il n'y a aucune difficulté à solliciter les directions régionales et départementales de la Banque de France qui répondent naturellement aux demandes d'informations des élus. Les statistiques départementales pour les années 2007 et 2008 sont les suivantes :