Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement versé aux médaillés militaires. En effet, cette décoration récompense des mérites éminents acquis au service de la Nation, elle devait « être le prix des services immenses » selon Louis-Napoléon Bonaparte. C'est le caractère honorifique et l'histoire de cet ordre qui justifient l'attribution d'un traitement aux médaillés militaires. En 2008, 179 402 médaillés militaires pouvaient toucher 4,57 euros. Un grand nombre de titulaires reverse cette somme à l'Association de l'orphelinat et des oeuvres des médaillés militaires. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale si le Gouvernement entend supprimer le traitement des médaillés militaires, et le cas échéant, quelles mesures il compte prendre afin d'assurer la pérennité de l'Association de l'orphelinat et des oeuvres des médaillés militaires.