Réponse publiée le 16 juin 2009

Les ressortissants à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) qui souffrent de psychotraumatismes peuvent être reçus à leur demande par des assistantes de service social en poste dans un certain nombre de services départementaux, dont le Rhône, et qui ont reçu une formation à cet effet. Compte tenu du caractère délicat et de la nécessaire confidentialité que requiert ce type de dossier, il ne peut être confié qu'à des personnels de l'ONAC spécialement formés. C'est pourquoi la proposition tendant à créer, dans les services départementaux de cet établissement public, des permanences confiées à des médecins bénévoles anciens combattants ne peut être retenue. Par ailleurs, il est rappelé que les personnes atteintes de psychotraumatismes de guerre peuvent se voir attribuer une pension militaire d'invalidité ou de victime civile de guerre. À ce titre, elles bénéficient de soins médicaux gratuits, conformément aux dispositions de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et peuvent donc être médicalement suivies par le praticien de leur choix.