Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dossier médical personnel (DMP). Le dossier médical personnel, système informatique permettant d'accéder aux informations sur chaque patient, n'a toujours pas vu le jour, en raison des dysfonctionnements du groupement d'intérêt public (GIP) chargé de le mettre en oeuvre. Dans son récent rapport, la Cour des comptes analyse les comptes du GIP. Cette petite structure de 65 personnes était censée disparaître en 2011. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu son remplacement par une agence des systèmes d'information de santé partagés (ASIP), qui reprendra le projet de DMP. Selon le rapport, « les mises en garde sur les conditions juridiques et financières dans lesquelles était mené le projet, émises dès 2005, ont été ignorées. Au total, le GIP a dépensé moins du tiers des 242 millions d'euros initialement prévus pour 2005-2008 à la charge de l'assurance-maladie ». Sa gestion « a souffert de nombreux problèmes ». Le GIP a connu quatre directeurs et trois secrétaires généraux en trois ans et « les agents n'ont pas toujours eu la formation ni l'expérience nécessaires ». Il en est résulté des erreurs de gestion en matière d'achats, de ressources humaines ou de règles financières. Le directeur a ainsi fait approuver en 2006 l'achat, auprès d'un universitaire américain, d'une nomenclature médicale pour 1,3 million d'euros, « restée depuis lors quasiment inutilisée ». Il lui demande quelles sont les garanties qu'il compte apporter pour que l'agence des systèmes d'information de santé partagés qui doit remplacer le GIP ne reproduise pas ces erreurs.