Question écrite n° 42541 :
frais de transport

13e Législature

Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des frais de transport pour les malades ayant subi des interventions chirurgicales pour lesquelles une rééducation auprès d'un masseur-kinésithérapeute s'impose. Souvent dans l'incapacité de se déplacer seul, les malades doivent souvent faire appel à un transport spécialisé, ambulance ou taxi-ambulance. Ces déplacements ne sont pas pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ce qui entraîne de véritables problèmes financiers pour les malades non placés dans un centre de rééducation. Aussi, les patients aux faibles revenus font souvent l'impasse sur des soins indispensables à leur santé. Par ailleurs, ce système pourrait encourager certains patients à solliciter un séjour dans un centre de rééducation, ce qui n'est ne serait pas sans conséquences pour le budget de la sécurité sociale. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de garantir l'accès au système de rééducation pour les patients ne séjournant pas dans un centre de rééducation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Lou Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 février 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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