Question écrite n° 42547 :
réparation automobile

13e Législature

Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les préoccupations des carrossiers réparateurs qui estiment ne pas avoir bénéficié de mesures dans le plan de relance destiné au secteur de l'automobile. Cette activité du secteur de l'automobile doit faire face à d'importantes difficultés. Les carrossiers déplorent, notamment, les conditions tarifaires qui leur sont imposées par les assureurs lors des réparations après un sinistre. Ils souhaiteraient également que le veto des constructeurs sur les pièces adaptables (les pièces de carrosserie n'étant pas pour la plupart des pièces de sécurité) puisse être levé. Compte tenu de la situation des carrossiers, il lui demande si des mesures pourraient être prises en leur faveur.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Plan de relance

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 24 février 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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