Question écrite n° 42596 :
déchets ménagers

13e Législature

Question de : M. Didier Robert
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Robert interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport publié par l'Institut national de veille sanitaire quant à l'impact sanitaire de l'incinération des déchets ménagers. La mise en application d'une réglementation rendue ces dernières années plus sévère semble donner des résultats encourageants. Il souhaiterait connaître son analyse à ce sujet.

Question clôturée le 16 novembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Didier Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Santé et sports

Date :
Question publiée le 24 février 2009

Date de clôture : 16 novembre 2010
Fin de mandat

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