politique de la santé
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
A la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à l'institution d'une loi pluriannuelle de programmation en santé publique qui déterminerait un nombre limité de priorités nationales au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 juillet 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat