Question écrite n° 42626 :
mutuelles

13e Législature

Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'implication insuffisante des mutuelles au regard de leurs tarifs. En effet, une complémentaire santé a récemment versé à son assuré la somme de 9 euros pour trois radiographies effectuées alors que la cotisation annuelle s'élève à 2 524,80 euros. Au regard du déséquilibre important entre les cotisations et les remboursements, les assurés s'interrogent sur l'utilisation des fonds gérés par les mutuelles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels contrôles peuvent être effectués sur les mutuelles afin que les remboursements soient davantage en rapport avec le montant des cotisations.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 février 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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