Réponse publiée le 9 février 2010

Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dès sa création au mois de mai 2007, a investi les locaux de l'hôtel de Rothelin-Charolais, dont le ministère de l'éducation était précédemment affectataire. Un inventaire d'entrée a été effectué par le Mobilier national dès le 20 juin 2007, et par le Fonds national d'art contemporain (FNAC) le 2 juillet 2007, répertoriant l'ensemble des oeuvres d'art déposées au cabinet du ministre par ces deux institutions. Les opérations de dépôt d'oeuvres d'art intervenues depuis lors ont donné lieu à l'établissement soit d'une convention de dépôt avec le FNAC, soit d'un arrêté de dépôt pris par le Mobilier national. Il en est de même des opérations de restitution, systématiquement enregistrées auprès des institutions concernées, selon la procédure en vigueur. Enfin, il est bien entendu que les services du ministère apporteront tout leur concours et s'appliqueront à répondre avec soin, le moment venu, aux différentes demandes dont ils pourront faire l'objet de la part de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art.