Question écrite n° 428 :
politique de la santé

13e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

A la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à la mutualisation au niveau régional et national des données nécessaires au partage d'expériences, les bases de données et les dispositifs de gestion des connaissances et d'enseignement à distance.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 10 juillet 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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